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Version du 30 juillet 2026 — version anglaise à produire et faire valider par un conseil local avant publication

Politique de Confidentialité

JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO — DMCC, Dubaï, Émirats Arabes Unis

Statut : projet prêt à intégrer, en attente de validation juridique. Cette politique décrit les traitements de données réellement mis en œuvre sur le site à la date ci-dessus (formulaires, hébergement, polices web). Elle doit être relue par un conseil local aux Émirats avant publication définitive, en particulier au regard des exigences des Règlements d'application de la PDPL et de toute obligation KYC/AML propre au secteur des métaux précieux.

1. Objet

La présente politique décrit comment JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO traite les données à caractère personnel collectées via juscomo.com, uae.juscomo.com et les sous-domaines associés (carbon., compliance., mrv., esg., africa., projects.) (le « Site »), conformément au Federal Decree-Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data (« PDPL »), applicable aux entités DMCC ne disposant pas de leur propre régime de protection des données (contrairement au DIFC ou à l'ADGM).

Cette politique complète les Conditions Générales d'Utilisation, qui y renvoient.

2. Responsable du traitement

ResponsableJUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO
Siège socialUnit No. 406, DMCC Business Centre, Level No 5, Jewellery & Gemplex 2, Dubaï, Émirats Arabes Unis
N° de licence DMCCDMCC-1023497
Contact vie privéeprivacy@juscomo.com
Responsable désigné (le cas échéant)[À COMPLÉTER — désignation à confirmer]

3. Données collectées

Le Site collecte des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez volontairement l'un de nos formulaires (page Contact, ou formulaires « Request Documentation » / « Register Interest » sur les sous-domaines compliance., mrv., esg., africa. et projects.). Selon le formulaire, les champs collectés sont :

  • Nom complet
  • Organisation / institution
  • Adresse email
  • Message, documents demandés, domaine d'intérêt ou pays d'intérêt (selon le formulaire)

Nous ne collectons aucune autre donnée personnelle par un autre moyen (pas de compte utilisateur, pas de suivi publicitaire, pas de vente de données à des tiers).

4. Finalités du traitement

Ces données sont traitées exclusivement pour :

  • répondre à votre demande ou à votre message ;
  • évaluer une demande de documentation institutionnelle (compliance, MRV, ESG, due diligence pays, etc.) ;
  • satisfaire, le cas échéant, à nos obligations de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment (AML) ;
  • gérer la relation professionnelle qui pourrait en résulter.

5. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, donné en soumettant volontairement un formulaire, sur l'intérêt légitime de JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO à répondre aux demandes institutionnelles relatives à son activité, et, le cas échéant, sur le respect d'une obligation légale (KYC/AML, sanctions internationales).

6. Destinataires des données

Les données soumises via un formulaire sont transmises par email à l'adresse contact@juscomo.com et ne sont accessibles qu'au personnel autorisé de JUS COMO. Selon la nature de la demande, elles peuvent être partagées avec l'entité luxembourgeoise du groupe (JUS COMO S.A.), notamment pour les demandes relatives à la structuration, au financement ou aux relations investisseurs.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins publicitaires avec un tiers.

7. Transferts internationaux

Le partage de données avec l'entité luxembourgeoise du groupe (voir Section 6) peut impliquer un transfert de données vers l'Union européenne. Conformément à la PDPL, tout transfert transfrontalier de données personnelles a vocation à être effectué vers une juridiction offrant un niveau de protection adéquat ou dans le cadre de garanties appropriées.

8. Durée de conservation

Les données soumises via un formulaire sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, et en cas de relation subséquente, pendant la durée de cette relation augmentée des durées de conservation légales applicables (notamment comptables, fiscales ou de lutte contre le blanchiment).

9. Cookies et traceurs

Le Site n'utilise, à la date de cette politique, aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de personnalisation. Il charge cependant des polices de caractères hébergées par Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com), ce qui implique une connexion technique à des serveurs tiers lors du chargement de la page. Le détail de cette utilisation et son évolution future sont décrits dans notre Politique de Cookies [à publier].

10. Sécurité

Le Site est servi en HTTPS (chiffrement SSL/TLS) et hébergé chez LWS (Ligne Web Services), France. Les emails générés par nos formulaires transitent par le serveur de messagerie de notre hébergeur. Aucune méthode de transmission sur internet n'étant sûre à 100 %, JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO ne peut garantir une sécurité absolue, mais met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données transmises.

11. Vos droits

En application de la PDPL, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles et d'en obtenir une copie
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@juscomo.com. Les réclamations peuvent également être adressées à l'UAE Data Office.

12. Mineurs

Le Site s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution des traitements de données du Site (par exemple l'ajout d'une data room ou d'un espace client). La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : privacy@juscomo.com.

Voir la Politique de Confidentialité de l'entité luxembourgeoise (JUS COMO S.A.)

Voir les CGU B2B de JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO

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