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Version du 30 juillet 2026

Politique de Confidentialité

JUS COMO S.A. — Luxembourg

Statut de l'immatriculation : confirmée. JUS COMO S.A. est immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B311389 depuis le 20 août 2026.
Statut : projet prêt à intégrer, en attente de validation juridique. Cette politique décrit les traitements de données réellement mis en œuvre sur le site à la date ci-dessus (formulaires, hébergement, polices web). Elle doit être relue par un conseil luxembourgeois avant publication définitive, notamment si de nouveaux traitements sont ajoutés (data room, portail client, prospection).

1. Objet

La présente politique décrit comment JUS COMO S.A. traite les données à caractère personnel collectées via juscomo.com, lux.juscomo.com et les autres sites du groupe (le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des données.

Cette politique complète les Conditions Générales d'Utilisation, qui y renvoient.

2. Responsable du traitement

ResponsableJUS COMO S.A. — RCS Luxembourg B311389
Siège social31, rue du Puits, L-2355 Luxembourg
Contact vie privéeprivacy@juscomo.com
Délégué à la protection des données[À COMPLÉTER — désignation à confirmer]

3. Données collectées

Le Site collecte des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez volontairement l'un de nos formulaires (page Contact, ou formulaires « Request Documentation » / « Register Interest » sur les sous-domaines compliance., mrv., esg., africa. et projects.). Selon le formulaire, les champs collectés sont :

  • Nom complet
  • Organisation / institution
  • Adresse email
  • Message, documents demandés, domaine d'intérêt ou pays d'intérêt (selon le formulaire)

Nous ne collectons aucune autre donnée personnelle par un autre moyen (pas de compte utilisateur, pas de suivi publicitaire, pas de vente de données à des tiers).

4. Finalités du traitement

Ces données sont traitées exclusivement pour :

  • répondre à votre demande ou à votre message ;
  • évaluer une demande de documentation institutionnelle (compliance, MRV, ESG, etc.) ;
  • gérer la relation professionnelle qui pourrait en résulter.

5. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6(1)(a) RGPD), donné en soumettant volontairement un formulaire, et/ou sur l'intérêt légitime de JUS COMO S.A. (article 6(1)(f) RGPD) à répondre aux demandes institutionnelles relatives à son activité.

6. Destinataires des données

Les données soumises via un formulaire sont transmises par email à l'adresse contact@juscomo.com et ne sont accessibles qu'au personnel autorisé de JUS COMO. Selon la nature de la demande, elles peuvent être partagées avec l'entité émirienne du groupe (JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO), notamment pour les demandes relatives au trading, au sourcing ou à la conformité opérés depuis le DMCC.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins publicitaires avec un tiers.

7. Transferts internationaux

Le partage de données avec l'entité émirienne du groupe (voir Section 6) peut impliquer un transfert de données hors de l'Espace Économique Européen. Ce transfert, lorsqu'il a lieu, a vocation à être encadré par les garanties appropriées prévues au Chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).

8. Durée de conservation

Les données soumises via un formulaire sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, et en cas de relation subséquente, pendant la durée de cette relation augmentée des durées de conservation légales applicables (notamment en matière comptable, fiscale ou de lutte contre le blanchiment).

9. Cookies et traceurs

Le Site n'utilise, à la date de cette politique, aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de personnalisation. Il charge cependant des polices de caractères hébergées par Google Fonts (fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com), ce qui implique une connexion technique à des serveurs tiers lors du chargement de la page. Le détail de cette utilisation et son évolution future sont décrits dans notre Politique de Cookies [à publier].

10. Sécurité

Le Site est servi en HTTPS (chiffrement SSL/TLS) et hébergé chez LWS (Ligne Web Services), France. Les emails générés par nos formulaires transitent par le serveur de messagerie de notre hébergeur. Aucune méthode de transmission sur internet n'étant sûre à 100 %, JUS COMO S.A. ne peut garantir une sécurité absolue, mais met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données transmises.

11. Vos droits

En application du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement de vos données
  • Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données), Luxembourg

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@juscomo.com. Nous répondons dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais prévus par le RGPD.

12. Mineurs

Le Site s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution des traitements de données du Site (par exemple l'ajout d'une data room ou d'un espace client). La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : privacy@juscomo.com.

Voir la Politique de Confidentialité de l'entité émirienne (JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO)

Voir les CGU B2B de JUS COMO S.A.

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