JUS COMO S.A. — Luxembourg
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| Dénomination | JUS COMO S.A. |
| Forme juridique | Société anonyme (droit luxembourgeois), constituée le 24/07/2026 |
| N° immatriculation RCS | B311389 |
| Capital social | 30 000 € (fixe, entièrement libéré) |
| Siège social | 31, rue du Puits, L-2355 Luxembourg |
| N° TVA / identifiant fiscal | [À COMPLÉTER] |
| Conseil d'administration | Mylène Lydie Angèle EMA-OTU · Antoine Charles Hilaire LOGMO EMA-OTU · JC DATAGIT (SARL, RCS Paris) |
| Commissaire aux comptes | INVENTUM SARL (RCS Luxembourg B207772) |
| Adresse électronique de contact | contact@juscomo.com |
| Directeur de la publication | [À CONFIRMER — un des administrateurs] |
| Hébergeur du Site | LWS — Ligne Web Services, France |
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Si une stipulation est déclarée invalide ou inapplicable, elle est écartée dans la mesure nécessaire sans affecter les autres stipulations. Le défaut d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. Les CGU constituent l'intégralité des règles applicables à l'usage du Site, sans préjudice des accords particuliers signés.
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois, sans préjudice des règles impératives applicables. Tout différend relatif au Site ou aux CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg, sous réserve d'une compétence impérative contraire.
Avant toute procédure, les parties s'efforcent de résoudre le différend par une notification écrite détaillée et une discussion de bonne foi pendant trente (30) jours, sauf urgence, mesure conservatoire, atteinte à la propriété intellectuelle ou délai de prescription.
Les CGU peuvent être publiées en plusieurs langues. En cas de divergence, la version expressément désignée comme faisant foi prévaut. Une version anglaise devra être adaptée et validée avant publication lorsqu'une exigence légale, réglementaire ou opérationnelle le justifie.
Toute question relative au Site ou aux présentes CGU peut être adressée à : contact@juscomo.com, [adresse postale à compléter].
Voir la Politique de Confidentialité de JUS COMO S.A.
Voir les CGU B2B de l'entité émirienne (JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO)