JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO — DMCC, Dubaï, Émirats Arabes Unis
| Sites concernés | uae.juscomo.com, carbon.juscomo.com, compliance.juscomo.com, mrv.juscomo.com, esg.juscomo.com, africa.juscomo.com, projects.juscomo.com — proposition par défaut, à valider |
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site [uae.juscomo.com et sous-domaines associés — à confirmer] (le « Site »), édité par JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO (l'« Éditeur »).
Le Site est exclusivement destiné à des personnes agissant à des fins professionnelles. Toute personne qui accède au Site, l'utilise, transmet une demande ou communique avec l'Éditeur est réputée agir dans le cadre de son activité professionnelle et être habilitée à engager l'organisation qu'elle représente.
Les CGU ne constituent ni des conditions générales de vente, ni un contrat de vente, d'achat, de courtage, de financement, de mandat, de représentation ou de conseil. Toute opération éventuelle fait l'objet d'une documentation contractuelle distincte.
| Dénomination | JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO |
| Forme juridique | Free Zone Company (FZCO), enregistrée au DMCC |
| N° de licence DMCC | DMCC-1023497 |
| Capital | 50 000 AED |
| Siège social | Unit No. 406, DMCC Business Centre, Level No 5, Jewellery & Gemplex 2, Dubaï, Émirats Arabes Unis |
| N° TVA / identifiant fiscal | [À COMPLÉTER] |
| Adresse électronique de contact | contact@juscomo.com |
| Téléphone | +971 58 543 9046 |
| Directeur de la publication | Antoine EMA |
| Hébergeur du Site | LWS — Ligne Web Services, France |
L'accès au Site emporte acceptation des CGU dans leur version en vigueur à la date de la consultation. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.
Lorsque l'utilisateur agit pour le compte d'une personne morale ou d'une autre organisation, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires. L'Éditeur peut demander tout justificatif utile à cette fin.
La version publiée en ligne prévaut, sous réserve de la preuve d'une modification non autorisée du Site.
L'accès au Site est en principe libre, sous réserve des restrictions géographiques, réglementaires, techniques ou de sécurité applicables. Certains espaces ou documents peuvent être réservés à des utilisateurs identifiés ou préalablement approuvés.
L'utilisateur prend en charge ses équipements, logiciels, accès internet et mesures de cybersécurité. L'Éditeur peut suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du Site pour maintenance, sécurité, conformité, force majeure ou évolution du service, sans garantie de continuité.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité d'information et de mise en relation professionnelle. Il s'engage notamment à :
Les informations, analyses, descriptions de projets, données de marché, prix indicatifs, volumes, calendriers, performances, opportunités ou documents présentés sur le Site sont fournis à titre général et indicatif. Ils peuvent être incomplets, différés, estimatifs ou modifiés sans préavis.
Aucun contenu ne constitue une offre ferme, une sollicitation du public, une recommandation d'investissement, un conseil juridique, fiscal, financier, technique ou réglementaire, une garantie de disponibilité, ni un engagement d'acheter, de vendre, de financer ou d'exécuter une opération.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, vérifications et conseils professionnels. Seul un contrat écrit, signé par les représentants dûment habilités des parties, peut engager l'Éditeur.
L'envoi d'un formulaire, d'un courrier électronique, d'une lettre d'intention, d'une demande d'information ou de documents n'emporte ni acceptation, ni exclusivité, ni obligation de répondre, ni création d'une relation contractuelle.
L'utilisateur garantit l'exactitude, l'actualité et la licéité des informations transmises. Il s'abstient de transmettre, avant demande expresse et mise à disposition d'un canal approprié, des données sensibles, secrets d'affaires, coordonnées bancaires complètes, pièces d'identité ou documents confidentiels non nécessaires.
Les communications électroniques peuvent être conservées comme éléments de preuve, dans les limites permises par le droit applicable.
Tout échange ou projet d'opération peut être soumis à des diligences d'identification, de connaissance du client ou de la contrepartie, de bénéficiaire effectif, d'origine des fonds et des biens, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de sanctions internationales, de contrôle des exportations, d'anti-corruption et de traçabilité.
L'Éditeur peut, sans avoir à justifier sa décision et sans responsabilité, refuser, suspendre ou interrompre une discussion, un accès ou une relation envisagée lorsqu'une information est insuffisante, incohérente, non vérifiable ou lorsqu'un risque juridique, réglementaire, réputationnel, opérationnel ou de conformité est identifié.
L'utilisateur garantit qu'il agit pour son propre compte ou révèle de manière complète et exacte toute qualité de mandataire, intermédiaire ou représentant, avec les pouvoirs correspondants.
Le Site, sa structure, ses textes, signes distinctifs, marques, logos, visuels, bases de données, méthodes, présentations et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants.
Une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable est accordée aux seuls besoins de consultation professionnelle interne. Toute reproduction, adaptation, traduction, publication, diffusion, commercialisation, fouille de données ou utilisation à des fins d'entraînement d'un système automatisé est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception impérative prévue par la loi.
Les documents accessibles ou communiqués par l'intermédiaire du Site restent soumis à leurs mentions, restrictions et accords de confidentialité propres. Leur mise à disposition ne transfère aucun droit autre que celui expressément indiqué.
L'accès à un espace restreint ou à une documentation identifiée comme confidentielle oblige l'utilisateur à en limiter l'usage aux seules personnes autorisées ayant besoin d'en connaître et à adopter des mesures de protection appropriées. En cas de contradiction, un accord de confidentialité signé prévaut sur les présentes CGU.
Le Site peut contenir des liens vers des ressources de tiers. Ces liens sont fournis pour commodité et ne valent ni approbation, ni garantie, ni contrôle de leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques de confidentialité. L'utilisateur accède à ces ressources sous sa responsabilité.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site sont régis par la politique de confidentialité et, selon le cas, par le Federal Decree-Law No. 45 of 2021 Regarding the Protection of Personal Data (« UAE PDPL ») et les autres textes applicables.
Le caractère B2B du Site n'exclut pas la protection des données permettant d'identifier une personne physique, notamment les représentants, salariés, dirigeants, bénéficiaires effectifs, conseils et interlocuteurs professionnels.
Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à privacy@juscomo.com. L'autorité de contrôle ou l'organisme compétent est : l'UAE Data Office ou toute autre autorité compétente selon le traitement et la juridiction concernés.
Le Site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la conservation des préférences. Les traceurs non essentiels, notamment de mesure d'audience, de personnalisation ou de prospection, sont utilisés conformément au droit applicable et, lorsqu'il est requis, après recueil du consentement.
Note : une politique de cookies distincte reste à publier — voir l'encart ci-dessous.
L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées, sans garantir une sécurité absolue. L'utilisateur doit protéger ses identifiants, vérifier l'authenticité des communications reçues et signaler rapidement toute suspicion de fraude, d'hameçonnage, d'altération ou d'accès non autorisé.
Aucune modification de coordonnées bancaires, instruction de paiement ou engagement financier ne doit être exécuté sur la seule foi d'un courrier électronique sans vérification indépendante par un canal convenu.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur ne répond pas des dommages indirects, pertes de chance, pertes de profit, de chiffre d'affaires, de données, de réputation, d'opportunité ou d'exploitation résultant de l'accès au Site, de son indisponibilité, de l'usage de ses contenus ou de la confiance accordée à une information indicative.
L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude exhaustive et permanente des contenus, ni l'absence d'erreur ou de composant nuisible. Aucune exclusion ou limitation ne s'applique lorsqu'elle est interdite par une règle impérative, notamment en cas de fraude ou de faute ne pouvant légalement être exclue.
L'utilisateur est responsable des conséquences de son utilisation illicite ou non autorisée du Site et garantit l'Éditeur contre les réclamations de tiers qui en résultent, dans les limites du droit applicable.
L'Éditeur n'est pas responsable d'un retard, d'une interruption ou d'une inexécution imputable à un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne d'infrastructure, cyberattaque, conflit, catastrophe, décision d'autorité, sanction, embargo, perturbation logistique, défaillance d'un fournisseur critique ou indisponibilité d'un réseau.
L'Éditeur peut suspendre ou retirer l'accès d'un utilisateur en cas de violation réelle ou suspectée des CGU, de risque de sécurité ou de conformité, de demande d'une autorité ou de nécessité opérationnelle. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre continuent de produire effet, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité et aux litiges.
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La date de mise à jour figure en tête du document. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf indication contraire ou exigence légale impérative. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation de la nouvelle version.
Si une stipulation est déclarée invalide ou inapplicable, elle est écartée dans la mesure nécessaire sans affecter les autres stipulations. Le défaut d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. Les CGU constituent l'intégralité des règles applicables à l'usage du Site, sans préjudice des accords particuliers signés.
Les présentes CGU sont régies par les lois fédérales des Émirats arabes unis et les lois applicables dans l'Émirat de Dubaï. Tout différend relatif au Site ou aux CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, sous réserve d'une compétence impérative contraire. Le choix d'une juridiction DIFC ou d'un arbitrage pour les contrats d'opération doit, le cas échéant, être prévu dans ces contrats distincts et ne résulte pas des présentes CGU.
Avant toute procédure, les parties s'efforcent de résoudre le différend par une notification écrite détaillée et une discussion de bonne foi pendant trente (30) jours, sauf urgence, mesure conservatoire, atteinte à la propriété intellectuelle ou délai de prescription.
Les CGU peuvent être publiées en plusieurs langues. En cas de divergence, la version expressément désignée comme faisant foi prévaut. La version anglaise devra être adaptée et validée avant publication lorsqu'une exigence légale, réglementaire ou opérationnelle le justifie.
Toute question relative au Site ou aux présentes CGU peut être adressée à : contact@juscomo.com, [adresse postale à compléter].
Voir la Politique de Confidentialité de JUS COMO PRECIOUS METALS TRADING FZCO
Voir les CGU B2B de l'entité luxembourgeoise (JUS COMO S.A.)